La création d’un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour tous les détenteurs d’armes en France. Cet article répond à vos questions et vous accompagne dans chaque étape.
Pourquoi créer sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr ?
Depuis 2021, le SIA est le système qui centralise les informations sur les armes détenues en France. Il est indispensable pour :
- Déclarer vos armes,
- Acheter ou vendre une arme,
- Gérer et renouveler vos droits de détention.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc sont désormais classées en catégorie C12, ce qui nécessite la création d’un compte SIA pour en acquérir légalement.
Qui doit créer un compte SIA ?
Voici les cas où il est obligatoire de créer un compte SIA :
- Achat ou vente d’une arme de catégorie C ou C12 : cela inclut les armes à blanc, reclassées en C12.
- Renouvellement de l’autorisation d’une arme de catégorie B.
- Héritage d’une arme : même si vous n’étiez pas détenteur auparavant, un compte est nécessaire pour régulariser la possession.
- Changement de situation : déménagement, acquisition d’un permis de chasse, etc.
Quels documents sont nécessaires ?
Avant de commencer la création de votre compte, assurez-vous d’avoir les documents suivants selon votre situation :
a. Sans permis de chasse ni licence de tir
- Justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport.
- Justificatif de domicile récent.
- Preuve d’achat ou d’héritage de l’arme.
b. Avec une licence de tir valide pour l’année en cours
- Licence de tir : validée par un médecin pour l’année en cours.
- Justificatif d’identité et justificatif de domicile.
c. Avec un permis de chasse valide pour l’année en cours
- Permis de chasse avec validation annuelle : Vérifiez qu’il est bien à jour.
- Justificatif d’identité et justificatif de domicile.
Comment créer votre compte SIA ?
a. Accéder au portail SIA
Rendez-vous sur le site officiel du SIA et cliquez sur « Créer un compte ».
b. Remplir le formulaire
Suivez les étapes pour renseigner vos informations personnelles, vos coordonnées, et téléchargez les justificatifs nécessaires.
c. Valider l’inscription
Un email de confirmation vous sera envoyé. Cliquez sur le lien pour activer votre compte.
Déclaration des armes
Une fois votre compte activé :
- Déclarez vos armes : Connectez-vous à votre espace personnel et ajoutez chaque arme détenue, avec les informations requises comme le numéro de série et les justificatifs d’achat.
Gestion et suivi de votre compte
Votre espace personnel sur le SIA vous permet de :
- Mettre à jour vos informations : En cas de changement de domicile ou de situation.
- Ajouter ou supprimer des armes : Pour chaque nouvelle acquisition ou cession.
- Renouveler vos autorisations : Pour les armes soumises à autorisation (catégorie B, par exemple).
Besoin d’aide ?
Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions, nous vous proposons de télécharger le pdf du manuel de création de compte SIA Détenteur qui vous expliquera tout.
La création d’un compte SIA Détenteur est essentielle pour tous les détenteurs d’armes en France, notamment avec les récentes évolutions législatives concernant les armes à blanc. Suivez ce guide pour créer votre compte SIA facilement et assurez-vous que toutes vos armes sont correctement déclarées.
